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Association Française du Multimédia Mobile (AFMM) Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données encodées ; appareils téléphoniques, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils de contrôle d'accès notamment par téléphone, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce notamment associés à un récepteur téléphonique, appareils d'intercommunication, appareils de télécommunication, de péritélécommunication, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; matériels de transmission de messages ; terminaux de télécommunication, terminaux multimédia ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels, logiciels de fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données et à un service de messagerie électronique, progiciels, circuits de logiciels, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement, bandes magnétiques ; modules de circuits intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs, cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes à circuits électroniques, cartes téléphoniques, cartes d'identification électronique, cartes utilisables par un téléphone mobile donnant par prépaiement accès à un service de radio télécommunications mobiles ; appareils de jeux sur postes de télévision ; appareils électriques de contrôle pour appareils de jeux sur postes de télévision ; appareils de jeux électroniques destinés à être utilisés avec des récepteurs de télévision ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de programmes ; appareils électriques de contrôle de machines de jeux vidéo ; appareils électriques de contrôle pour appareils de jeu destinés à être utilisés avec des afficheurs ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de programmes destinées à être utilisées avec des appareils de jeu à afficheurs ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémorisation de programmes pour appareils d'amusement électroniques destinés à être utilisés avec des afficheurs, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémorisation de programmes pour des appareils de jeux électroniques à main ; appareils de jeux électroniques à main conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils électriques de contrôle pour les appareils de jeux électroniques tenus à la main ; logiciels de jeux, logiciels de jeux téléchargés sur un centre serveur ; programmes pour les jeux, les appareils de jeux, les machines et appareils ci-dessus ; publications électroniques téléchargeables, agendas électroniques, bloc-notes numériques ; systèmes de localisation par satellite, systèmes électroniques de localisation mondiale, appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation ; satellites, émetteurs de télécommunication, émetteurs et récepteurs par satellite.

Publications, livres, brochures, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies, supports et matériel publicitaires et promotionnels (produits de l'imprimerie), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), manuels d'instruction, documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données, relatifs à des services proposés par un portail Internet.

Vêtements, à savoir notamment tee-shirts, sweat-shirts, casquettes, foulards, cravates, écharpes, gants, chaussettes, bonnets, ceintures, destinés à la promotion et à la publicité de services proposés par un portail Internet.

Publicité ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; services d'informations d'affaires ; services de recherches et d'enquêtes commerciales ; services de prévisions commerciales ; travaux de bureau et de secrétariat, organisation et conduite d'expositions à des fins commerciales ; services de ventes aux enchères fournis sur Internet ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique ; services d'information et de conseil commerciaux concernant la fourniture et la promotion de biens et la sélection et l'exposition de produits ; tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet ou d'autres moyens ; compilation et transcription de données ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur le réseau Internet ; compilation de répertoires à publier sur Internet ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication (sites Web) ; gestion de bases de données et de traitement de données ; services de répondeurs téléphoniques et de transmission de messages ; services de gestion de données et d'inventaires électroniques. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radiomessagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques.

Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte et de visualisations de données ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des sites Web de jeux électroniques sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données de jeux électroniques via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; transmission de musique numérique par télécommunications ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles).

Services d'éducation et de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, au divertissement, aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; services de divertissement radiophonique et télévisé ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; publication de textes sous forme électronique ou autre ; services d'organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services de programmation (publication) de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, cours et ateliers ; cours et séances d'apprentissage interactifs et à distance, fournis en ligne via un lien de télécommunication ou un réseau informatique, ou encore par d'autres supports ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication, à savoir services d'expositions d'œuvres d'art en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux ; services de club (divertissement ou éducation) ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; transmission d'informations par conférences, groupes et forums de discussion en ligne ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet à savoir : exploitation de bases de données de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 à savoir : exploitation de bases de données de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Internet MP3. Services de programmation et de fourniture (service de publication) de publications et de magazines en ligne dans le domaine des divertissements, à l'exclusion du domaine cinématographique.

Location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, duplication de programmes d'ordinateurs ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels ; services d'ingénierie ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en œuvre de matériel de télécommunication ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; essai de matériaux.